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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet du service

ToujoursOuvert.fr fournit un outil en ligne permettant aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, associations) de créer une page vitrine personnalisée regroupant leurs liens, réseaux sociaux et informations de contact.

2. Abonnements et Essai

Le service propose une période d'essai gratuite sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès à l'édition de la vitrine est suspendu, sauf en cas de souscription à une offre payante annuelle (tarif en vigueur : 59€ TTC/an).

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu publié sur sa vitrine (textes, images, liens externes). Il s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas publier de contenus illégaux, haineux ou trompeurs. ToujoursOuvert.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis toute vitrine non conforme.

4. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou en cas de force majeure.

5. Paiement et Rétractation

5.1. Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue via l'interface sécurisée de notre partenaire PayPal. ToujoursOuvert.fr ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

5.2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

5.3. Résiliation

L'abonnement est annuel. L'utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement partiel ne sera effectué après le début de la période de service.

6. Données personnelles

Les informations collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et servent uniquement au bon fonctionnement du service.

Dernière mise à jour : Janvier 2026